Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PANDA INGENIERIE
M. DUPONT Jean-Luc

Numéro de dépôt :
4077881
Date de dépôt :
19/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PANDA INGENIERIE de DUPONT Jean-Luc

Présentation de la marque PANDA INGENIERIE

Déposée le 19 mars 2014 par monsieur DUPONT Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PANDA INGENIERIE »

Le déposant est monsieur DUPONT Jean-Luc domicilié(e) 49/51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DUPONT Jean-Luc domicilié(e) 49/51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

DUPONT Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : MOTORS PANDA COMPANY 1983 , PANDA EVENEMENCIEL , Vélocyclette , JLD , PANDA CLASSIC VINTAGE , PANDA Sport


M. DUPONT Jean-Luc - 49/51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France


M. DUPONT Jean-Luc - 49/51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647091 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.